REGOLAMENTO·n° 973·23 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/973

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/973 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2025 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 mai 2025 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1165Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1165Art. 2Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/1165Art. 2.tit_1Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/1165Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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