REGOLAMENTO·n° 1043·26 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/1043

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1043 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2025 - approuvant l’acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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