REGOLAMENTO·1090·2 juin 2025

Regolamento (UE) 2025/1090

RÈGLEMENT (UE) 2025/1090 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2025 - modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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