REGOLAMENTO·n° 1092·2 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1092
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1092 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 pour mettre à jour la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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