REGOLAMENTO·1102·3 juin 2025

Regolamento (UE) 2025/1102

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1102 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2025 - modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne les substances biologiques non assimilables à une substance chimique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 3 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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