REGOLAMENTO·n° 1102·3 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1102
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1102 DE LA COMMISSION - du 3 juin 2025 - modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne les substances biologiques non assimilables à une substance chimique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 juin 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible