REGOLAMENTO·n° 1125·5 juin 2025

Regolamento (UE) 2025/1125

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1125 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2025 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations devant figurer dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou de demander leur admission à la négociation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 5 juin 2025 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Informations concernant l’identité du candidat émetteur Art. 1.tit_1Informations concernant l’identité du candidat émetteur Art. 2Programme d’activités: informations sur le modèle d’entreprise, la stratégie et le profil de risque Art. 2.tit_1Programme d’activités: informations sur le modèle d’entreprise, la stratégie et le profil de risque Art. 3Programme d’activités: informations financières relatives au plan d’entreprise Art. 3.tit_1Programme d’activités: informations financières relatives au plan d’entreprise Art. 4Informations concernant le dispositif de gouvernance interne et l’organisation structurelle Art. 4.tit_1Informations concernant le dispositif de gouvernance interne et l’organisation structurelle Art. 5Informations relatives au cadre de contrôle interne Art. 5.tit_1Informations relatives au cadre de contrôle interne Art. 6Gestion de la liquidité, réserve d’actifs et droits de remboursement Art. 6.tit_1Gestion de la liquidité, réserve d’actifs et droits de remboursement Art. 7Identité des membres de l’organe de direction et preuve de leur honorabilité, de leurs connaissances, de leurs compétences, de leur expérience et de leur capacité à consacrer un temps suffisant à leurs fonctions Art. 7.tit_1Identité des membres de l’organe de direction et preuve de leur honorabilité, de leurs connaissances, de leurs compétences, de leur expérience et de leur capacité à consacrer un temps suffisant à leurs fonctions Art. 8Informations relatives aux actionnaires ou associés détenant des participations qualifiées Art. 8.tit_1Informations relatives aux actionnaires ou associés détenant des participations qualifiées Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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