REGOLAMENTO·n° 1125·5 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1125
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1125 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2025 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations devant figurer dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou de demander leur admission à la négociation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 juin 2025 18 articles 1 version historisée
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