REGOLAMENTO·1127·6 juin 2025

Regolamento (UE) 2025/1127

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1127 DE LA COMMISSION - du 6 juin 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des ports voisins de transbordement de conteneurs

En vigueur depuis le 6 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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