REGOLAMENTO·n° 1493·11 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1493
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1493 DE LA COMMISSION - du 11 juin 2025 - modifiant le règlement délégué (UE) no 876/2013 de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement et la gestion des collèges pour contreparties centrales - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 juin 2025 4 articles 1 version historisée
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