REGOLAMENTO·n° 1166·13 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1166
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1166 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2025 - fixant le taux d’ajustement des paiements directs en vertu du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2025
En vigueur depuis le 13 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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