REGOLAMENTO·n° 2169·16 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/2169
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2169 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2025 - modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une augmentation du maillage minimal pour la pêche de l’encornet en mer du Nord et dans les eaux occidentales septentrionales - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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