REGOLAMENTO·n° 1214·17 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1214
RÈGLEMENT (UE) 2025/1214 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 juin 2025 - modifiant le règlement (UE) 2019/631 afin de prévoir une flexibilité accrue en ce qui concerne le calcul servant à déterminer le respect, par les constructeurs, des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs pour les années civiles 2025 à 2027 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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