REGOLAMENTO·n° 1215·17 juin 2025

Regolamento (UE) 2025/1215

RÈGLEMENT (UE) 2025/1215 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 juin 2025 - modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 juin 2025 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (UE) no 575/2013Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) no 575/2013Art. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
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