REGOLAMENTO·n° 1264·27 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1264
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1264 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2025 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu minimal de la politique et des procédures de gestion de la liquidité applicables à certains émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 juin 2025 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2Politiques et procédures de détection, de mesure et de gestion du risque de liquiditéArt. 2.tit_1Politiques et procédures de détection, de mesure et de gestion du risque de liquiditéArt. 3Politique d’urgence et outils d’atténuation du risque de liquiditéArt. 3.tit_1Politique d’urgence et outils d’atténuation du risque de liquiditéArt. 4Séparation de la politique et des procédures de gestion de la liquiditéArt. 4.tit_1Séparation de la politique et des procédures de gestion de la liquiditéArt. 5Processus et procédures utilisés pour simuler les scénarios de crise de liquiditéArt. 5.tit_1Processus et procédures utilisés pour simuler les scénarios de crise de liquiditéArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur