REGOLAMENTO·1323·30 juin 2025

Regolamento (UE) 2025/1323

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1323 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2025 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 30 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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