REGOLAMENTO·n° 1282·2 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1282
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1282 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2025 - approuvant le chlorhydrate de 2-méthyl-2,3-dihydro-1,2-thiazol-3-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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