REGOLAMENTO·n° 1347·8 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1347
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1347 DU CONSEIL - du 8 juillet 2025 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
En vigueur depuis le 8 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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