REGOLAMENTO·n° 1438·15 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1438
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1438 DU CONSEIL - du 15 juillet 2025 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
En vigueur depuis le 15 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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