REGOLAMENTO·n° 1403·16 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1403

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1403 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2025 - concernant l’autorisation de l’huile essentielle de sauge d’Espagne tirée de Salvia officinalis ssp. lavandulifolia (Vahl) Gams et de l’huile essentielle de lavande tirée de Lavandula angustifolia Mill. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 juillet 2025 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1AutorisationArt. 1.tit_1AutorisationArt. 2Mesures transitoiresArt. 2.tit_1Mesures transitoiresArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil