REGOLAMENTO·n° 1441·18 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1441
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1441 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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