REGOLAMENTO·n° 1449·18 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1449
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1449 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2025 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques d’hygiène applicables à l’abattage d’urgence des ongulés domestiques, au thon congelé en saumure et aux produits hautement raffinés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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