REGOLAMENTO·1469·18 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1469

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1469 DU CONSEIL - du 18 juillet 2025 - mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

En vigueur depuis le 18 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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