REGOLAMENTO·n° 1472·18 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1472
RÈGLEMENT (UE) 2025/1472 DU CONSEIL - du 18 juillet 2025 - modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
En vigueur depuis le 18 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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