REGOLAMENTO·n° 1474·18 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1474
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1474 DU CONSEIL - du 18 juillet 2025 - mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
En vigueur depuis le 18 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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