REGOLAMENTO·n° 1516·18 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1516
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1516 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2025 - relatif à l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Côtes de la Charité» conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 18 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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