REGOLAMENTO·n° 1470·23 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1470
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1470 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2025 - relatif aux modalités de publication des listes d’opérateurs et de groupes d’opérateurs et d’informations essentielles relatives au certificat fourni aux opérateurs et groupes d’opérateurs conformément à l’article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 23 juillet 2025 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Publication des certificats délivrés antérieurementArt. 1.tit_1Publication des certificats délivrés antérieurementArt. 2Publication des listes des noms et adresses des opérateurs et groupes d’opérateurs exemptés de l’obligation d’être en possession d’un certificatArt. 2.tit_1Publication des listes des noms et adresses des opérateurs et groupes d’opérateurs exemptés de l’obligation d’être en possession d’un certificatArt. 3Coopération entre la Commission et les États membresArt. 3.tit_1Coopération entre la Commission et les États membresArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur