REGOLAMENTO·n° 1500·23 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1500
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1500 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2025 - relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2025 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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