REGOLAMENTO·n° 1482·24 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1482
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1482 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2025 - modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les polluants organiques persistants tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther et décabromodiphényléther - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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