REGOLAMENTO·1491·24 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1491

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1491 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/267 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «DEC-SPORE 200 Plus» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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