REGOLAMENTO·1506·24 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1506

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1506 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2025 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 24 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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