REGOLAMENTO·n° 1501·25 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1501
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1501 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 25 juillet 2025 3 articles 1 version historisée
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