REGOLAMENTO·n° 1727·5 août 2025
Regolamento (UE) 2025/1727
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1727 DE LA COMMISSION - du 5 août 2025 - suspendant les mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique et certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis d’Amérique, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/1564
En vigueur depuis le 5 août 2025 2 articles 1 version historisée
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