REGOLAMENTO·1731·8 août 2025

Regolamento (UE) 2025/1731

RÈGLEMENT (UE) 2025/1731 DE LA COMMISSION - du 8 août 2025 - modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 août 2025 2 articles 1 version historisée
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