REGOLAMENTO·1796·8 septembre 2025

Regolamento (UE) 2025/1796

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1796 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2025 - dérogeant, pour l’année 2025, à l’article 44, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les interventions sous forme de paiements directs et les interventions en faveur du développement rural liées à la surface et aux animaux

En vigueur depuis le 8 septembre 2025 2 articles 1 version historisée
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