REGOLAMENTO·n° 1784·9 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1784
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1784 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2025 - concernant l’autorisation de la capsaïcine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 septembre 2025 4 articles 1 version historisée
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