REGOLAMENTO·n° 2177·9 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2177
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2177 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2025 - modifiant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’actualiser la référence à la version la plus récente du standard européen établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN 2025)
En vigueur depuis le 9 septembre 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible