REGOLAMENTO·n° 1803·11 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1803
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1803 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2025 - annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk QL 90» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/1672 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 septembre 2025 4 articles 1 version historisée
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