REGOLAMENTO·n° 1861·12 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1861
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1861 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2025 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 12 septembre 2025 4 articles 1 version historisée
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