REGOLAMENTO·n° 1876·16 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1876
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1876 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2025 - accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Septihol IPA products» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 septembre 2025 2 articles 1 version historisée
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