REGOLAMENTO·n° 1940·22 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1940
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1940 DU CONSEIL - du 22 septembre 2025 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
En vigueur depuis le 22 septembre 2025 2 articles 1 version historisée
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