REGOLAMENTO·n° 1949·29 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1949
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1949 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus cerasus et Prunus canescens originaires d’Ukraine et certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Prunus armeniaca, Prunus cerasifera, Prunus domestica, Prunus incisa et Prunus persica originaires du Royaume-Uni, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires requises pour l’introduction sur le territoire de l’Union desdits végétaux originaires du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 29 septembre 2025 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible