REGOLAMENTO·n° 1953·29 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1953
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1953 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2025 - modifiant les annexes VII, VIII, XI et XIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures de lutte contre l’entrée et la présence d’Anoplophora glabripennis (Motschulsky) et d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union
En vigueur depuis le 29 septembre 2025 4 articles 1 version historisée
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