REGOLAMENTO·n° 1974·29 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1974
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1974 DU CONSEIL - du 29 septembre 2025 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
En vigueur depuis le 29 septembre 2025 2 articles 1 version historisée
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