REGOLAMENTO·n° 2001·6 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2001
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2001 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui est de la description des variables octennales concernant «Organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «Accidents du travail et problèmes de santé liés au travail» dans le domaine de la main-d’œuvre - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 octobre 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible