REGOLAMENTO·n° 2070·13 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2070
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2070 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2025 - rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe IV du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 octobre 2025 2 articles 1 version historisée
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