REGOLAMENTO·n° 2064·14 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2064
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2064 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2025 - modifiant le règlement (UE) no 321/2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l’Union européenne (la «STI WAG») - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 octobre 2025 3 articles 1 version historisée
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