REGOLAMENTO·n° 2151·22 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2151
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2151 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2025 - modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables aux concessions pour les années 2026 et 2027 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2025 2 articles 1 version historisée
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