REGOLAMENTO·n° 2152·22 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2152
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2152 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2025 - modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux et aux concours pour les années 2026 et 2027 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2025 2 articles 1 version historisée
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