REGOLAMENTO·n° 2147·23 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2147
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2147 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/493 en ce qui concerne l’inscription d’un nouveau producteur-exportateur sur la liste des «autres sociétés ayant coopéré»
En vigueur depuis le 23 octobre 2025 2 articles 1 version historisée
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