REGOLAMENTO·n° 2215·31 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2215
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2215 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/964 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SOPUROXID» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2025 2 articles 1 version historisée
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