REGOLAMENTO·n° 117·3 novembre 2025
Regolamento (UE) 2026/117
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/117 DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2025 - modifiant le règlement (UE) 2022/2343 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003 et (CE) no 520/2007 du Conseil
En vigueur depuis le 3 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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